Exonérations de taxe foncière : la liste complète 2026

On présente souvent la taxe foncière comme un impôt incontournable. C'est en partie vrai, mais il existe de nombreux cas d'exonération (totale ou partielle) et de dégrèvement que la plupart des propriétaires ignorent. Tour d'horizon des dispositifs à vérifier avant de payer votre prochain avis.

1. Exonération liée à l'âge et aux revenus

Les propriétaires de plus de 75 ans au 1er janvier peuvent être exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de ressources. En 2026, le plafond de revenu fiscal de référence est de 12 679 € pour une part (majoré selon le nombre de parts). Il suffit qu'un seul membre d'un couple remplisse la condition d'âge.

L'exonération est appliquée d'office par l'administration, qui dispose déjà de votre âge et de vos revenus. Les bénéficiaires de l'ASPA ou de l'ASI peuvent aussi être exonérés, de même que les titulaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources. Les personnes de 65 à 75 ans modestes bénéficient, elles, d'un dégrèvement partiel. En revanche, percevoir le RSA n'ouvre pas droit, à lui seul, à une exonération : le RSA ne figure pas parmi les critères légaux.

2. Exonération temporaire pour construction neuve

Une construction nouvelle, une reconstruction ou un ajout de construction bénéficie en principe d'une exonération de 2 ans de taxe foncière (parts communale et intercommunale variables selon délibération), à condition d'avoir déposé la déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Un oubli de déclaration fait perdre ce droit.

3. Exonération pour travaux d'économie d'énergie

Faire des économies d'énergie peut aussi alléger la taxe foncière. La loi de finances 2024 a élargi l'exonération de TFPB pour travaux d'économie d'énergie, sur délibération des collectivités, encadrée par l'article 1383-0 B du Code général des impôts :

• Logements anciens : les communes peuvent exonérer les propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie, pour un bien achevé depuis plus de dix ans. La liste des dépenses éligibles est alignée sur celles ouvrant droit au taux réduit de TVA.
• Logements récents (achevés après 2009) : exonération possible sous condition de maintien d'une performance énergétique élevée, supérieure au label BBC 2005, pendant au moins cinq ans.

Ces exonérations dépendent d'une délibération de votre commune : il faut donc vérifier ce qui s'applique localement.

4. Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM, qui figure sur votre avis de taxe foncière, représente plus de 8 milliards d'euros de recettes par an. Or, un critère méconnu peut vous en exonérer : la distance entre l'entrée de votre propriété et le point de collecte.

La jurisprudence retient généralement le seuil de 200 mètres : en deçà, le bien est considéré comme desservi et donc assujetti ; au-delà, la propriété peut être exonérée, faute de service rendu. La praticabilité réelle du chemin d'accès est également prise en compte. Si votre habitation est éloignée du point de collecte, il vaut la peine de vérifier votre situation.

5. Dégrèvement pour logement vacant

Un logement destiné à la location ou à la vente, resté vacant malgré vous (indépendamment de votre volonté), peut ouvrir droit à un dégrèvement de taxe foncière, sous conditions (vacance d'au moins trois mois, portant sur un local entier). À ne pas confondre avec la taxe sur les logements vacants, qui sanctionne au contraire la vacance volontaire.

Exonérations et dégrèvements : le tableau récapitulatif