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Lexique
Le lexique de la taxe foncière
Toutes les notions clés définies simplement : valeur locative, surface pondérée, fiche 6675, coefficients, abattement. Chaque terme est expliqué avec un exemple chiffré.
Valeur locative cadastraleLa valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique qu'un bien pourrait produire s'il était loué dans des conditions normales. C'est la base de calcul de la taxe foncière. Pour les logements, elle repose sur des références de loyers de 1970, réévaluées chaque année par un coefficient forfaitaire.Surface pondéréeLa surface pondérée est la surface du bien corrigée par des coefficients tenant compte de la nature des pièces, du confort et des annexes. Elle ne correspond pas à la surface habitable brute : une cave ou un garage sont pondérés différemment d'une pièce principale.Coefficient d'entretienLe coefficient d'entretien traduit l'état général du bien dans le calcul de la valeur locative. Il varie sur une échelle réduite, souvent fixé à son maximum (1,20) par défaut, et n'est presque jamais réactualisé quand le logement vieillit.Catégorie cadastraleLa catégorie cadastrale classe les locaux d'habitation selon leur standing et leur confort, sur une échelle de 1 (grand luxe) à 8 (très médiocre). Elle détermine le tarif au mètre carré appliqué au bien.Fiche d'évaluation (6675-M)La fiche d'évaluation (formulaire 6675-M) est le document de l'administration qui détaille les paramètres de calcul de la valeur locative d'un bien : surface, catégorie, coefficient d'entretien, dépendances, local de référence. C'est la pièce maîtresse pour vérifier sa taxe foncière.Déclaration H1 / H2La déclaration H1 (pour une maison) ou H2 (pour un appartement) est le formulaire rempli lors de la construction ou de la transformation d'un logement. Le propriétaire y déclare la surface, le nombre de pièces et les éléments de confort, qui serviront à établir la valeur locative.Coefficient de revalorisationLe coefficient de revalorisation est le pourcentage appliqué chaque année à toutes les valeurs locatives pour les réévaluer, indépendamment de toute décision locale. Il est fixé au niveau national.Abattement de 50 %Pour les propriétés bâties, la base d'imposition de la taxe foncière est égale à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 %, censé couvrir les frais de gestion, d'assurance et d'entretien. C'est sur cette base réduite que s'appliquent les taux.TEOMLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière et se calcule sur la même base (la valeur locative), à laquelle s'applique un taux voté localement.TLV / THLVLa taxe sur les logements vacants (TLV), en zone tendue, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), sur délibération communale ailleurs, visent les logements habitables laissés volontairement vides. Elles se distinguent du dégrèvement de taxe foncière pour vacance subie.
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