Lexique de la taxe foncière
Zone tendue
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Ensemble des communes, fixé par décret, où le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est marqué. Il réunit deux listes : les communes d'agglomérations de plus de 50 000 habitants, et d'autres communes sous tension, souvent touristiques. Les règles fiscales valent pour les deux listes ; le préavis d'un mois et l'encadrement des loyers à la relocation, pour la première seulement.
Exemple
En zone tendue, la taxe sur la vacance s'applique de plein droit après un an de vacance, et la commune peut majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
À retenir
Le décret du 25 août 2026 fixe les deux listes applicables à la taxe sur la vacance à compter de 2027 : 1 430 communes dans la première, 2 259 dans la seconde.