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Lexique de la taxe foncière

Dépendances bâties

Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes

Constructions rattachées à un logement et évaluées avec lui ou séparément : garage, cave, grenier, abri de jardin, piscine. Elles augmentent la valeur locative du bien.

Exemple

Un garage démoli il y a dix ans mais toujours inscrit sur la fiche d'évaluation continue d'être taxé tant que l'erreur n'est pas signalée.

À retenir

Chez Orka.tax, l'analyse complète à 78 € par bien inclut les dépendances. Certaines dépendances peuvent recevoir des équipements pris en compte dans le calcul.

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