Lexique de la taxe foncière
Taxe spéciale d'équipement (TSE)
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Taxe additionnelle aux impôts locaux perçue au profit des établissements publics fonciers, qui achètent et portent des terrains pour les collectivités.
Exemple
Sur l'avis de taxe foncière, elle figure dans la colonne « Taxes spéciales », avec un taux faible, souvent inférieur à 1 %.
À retenir
Elle s'applique à la même base que la taxe foncière, dont elle suit les corrections.