Impôts locaux 2026 : TEOM, GEMAPI, TLV et taxes annexes

Un avis de taxe foncière donne un total.

Ce total agrège des impositions qui n'ont ni la même assiette, ni le même bénéficiaire, ni la même logique.

Les distinguer est le premier réflexe d'une vérification sérieuse.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

C'est le socle. Elle résulte de la multiplication de votre base d'imposition par les taux votés par les collectivités.

La base est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, un abattement forfaitaire de 50 % étant appliqué pour tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

C'est la seule ligne dont l'assiette dépend directement de la description de votre logement, et donc la seule dont l'assiette peut être individuellement erronée.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

C'est la ligne la plus lourde après la taxe foncière elle-même, et la plus mal comprise.

La règle. Articles 1520 à 1526 du Code général des impôts. La TEOM est instituée par les communes ou les EPCI qui assurent la collecte des déchets ménagers. Elle est assise sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale diminuée de l'abattement de 50 %.

Trois caractéristiques à connaître.

• Elle n'est pas proportionnelle au service rendu. Elle est assise sur la valeur locative, pas sur le volume de déchets produit. Deux foyers qui produisent la même quantité de déchets paient des montants différents si leurs logements ont des valeurs locatives différentes.
• Elle est récupérable sur le locataire, au titre des charges locatives, contrairement à la taxe foncière elle-même.
• Elle se conteste sur un fondement propre, distinct des caractéristiques de votre logement. Le contentieux de la TEOM porte classiquement sur la légalité de la délibération fixant le taux, notamment sur la disproportion entre le produit de la taxe et le coût du service.

À vérifier : parce que la TEOM partage l'assiette de la taxe foncière, une valeur locative erronée produit un double effet. Corriger la base corrige les deux lignes.

La taxe GEMAPI

La règle. Article 1530 bis du Code général des impôts : les communes ou les EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent instituer une taxe additionnelle, dont le produit est arrêté par l'organe délibérant dans la limite d'un plafond par habitant.

Deux points la caractérisent.

• C'est une taxe additionnelle, répartie entre les redevables des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière des entreprises.
• Son produit est plafonné par habitant et arrêté chaque année par délibération. Ce n'est donc pas un taux voté au sens classique, mais une enveloppe répartie.

Elle explique une partie des écarts entre communes voisines, notamment dans les territoires exposés au risque d'inondation.

La taxe spéciale d'équipement

La règle. Article 1607 bis et suivants du Code général des impôts : des taxes spéciales d'équipement sont perçues au profit d'établissements publics fonciers, répartis entre les redevables des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière des entreprises.

Elle finance l'action foncière des établissements publics fonciers. Elle n'existe pas partout : sa présence dépend du périmètre d'intervention de ces établissements.

C'est l'une des raisons pour lesquelles deux logements identiques situés de part et d'autre d'une limite administrative peuvent afficher des montants différents.

Comment lire l'addition

Voici la logique de lecture, dans l'ordre.

• Repérez votre base d'imposition. C'est le chiffre commun à la taxe foncière et à la TEOM. S'il est faux, tout le reste est faux.
• Séparez les taux. Commune, intercommunalité, syndicats, TSE, GEMAPI. Chacun correspond à une collectivité et à une délibération.
• Isolez la ligne TEOM. Elle a son propre taux et son propre régime.
• Vérifiez la cohérence. Un taux global qui s'écarte fortement de la médiane départementale n'est pas une anomalie en soi, c'est un choix politique local. Un écart de base entre deux logements comparables, en revanche, mérite examen.

Ce qui est contestable et ce qui ne l'est pas

C'est la distinction la plus utile de cet article.

Ne sont pas contestables individuellement :

• Les taux votés par les collectivités, dès lors que la délibération est régulière.
• Le coefficient national de revalorisation forfaitaire des bases, fixé par la loi (article 1518 bis du CGI).
• Le principe même de la TEOM, de la GEMAPI ou de la TSE, qui résulte d'une délibération.

Sont vérifiables et, le cas échéant, contestables :

• La valeur locative cadastrale de votre bien, si elle repose sur des données erronées : surface, catégorie, dépendances, éléments de confort.
• L'application ou l'absence d'application d'une exonération ou d'un dégrèvement auxquels vous avez droit.
• Les erreurs matérielles : bien qui ne vous appartient plus, double imposition, local inexistant.

Notre guide dédié détaille ces contrôles : vérifier son avis de taxe foncière.

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Ce qu'il faut retenir

Ce qu'il faut retenir :

• Votre avis additionne plusieurs impositions distinctes, pas un impôt unique.
• La TEOM est assise sur la même base que la taxe foncière, mais se conteste sur un fondement propre et se récupère sur le locataire.
• La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle dont le produit est plafonné par habitant (art. 1530 bis).
• La taxe spéciale d'équipement finance les établissements publics fonciers et n'existe pas partout (art. 1607 bis).
• Les taux ne se contestent pas individuellement. La base, elle, se vérifie.

Une base erronée ne vous fait pas payer une ligne de trop. Elle vous en fait payer deux, puisque la TEOM s'assoit exactement au même endroit.