Taxe GEMAPI : à quoi sert cette ligne de votre avis ?

De plus en plus de propriétaires découvrent une colonne « GEMAPI » sur leur avis, parfois pour la première fois. Ce n'est ni une erreur ni une hausse de la taxe foncière elle-même : c'est une taxe distincte, instituée localement. Son taux se décide à l'échelle de l'intercommunalité ; sa base, elle, est celle de votre logement.

Ce que finance la taxe GEMAPI

GEMAPI signifie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence appartient obligatoirement aux intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, métropoles), en application de la loi du 27 janvier 2014 dite MAPTAM. Elle couvre l'entretien des cours d'eau, la restauration des zones humides, la construction et l'entretien des digues et ouvrages de protection.

Pour financer ces travaux, l'intercommunalité peut instituer une taxe dédiée (article 1530 bis du CGI). Elle n'y est pas obligée : beaucoup financent la compétence sur leur budget général. C'est pourquoi la ligne n'apparaît pas sur tous les avis.

Comment son montant est fixé

L'intercommunalité vote chaque année un produit global, c'est-à-dire une somme à collecter, plafonnée à 40 € par habitant. Ce produit est ensuite réparti entre quatre impôts, au prorata des recettes que chacun a procurées l'année précédente sur le territoire :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
• la cotisation foncière des entreprises.

L'administration en déduit un taux additionnel pour chaque impôt, qu'elle applique à votre base.

Ce qui dépend de votre logement

Le taux GEMAPI est le même pour tous les propriétaires de l'intercommunalité. Mais il s'applique à la même base que la taxe foncière : le revenu cadastral, soit la moitié de la valeur locative de votre logement. Si cette valeur est surévaluée, la taxe GEMAPI l'est dans la même proportion.

Peut-on contester la taxe GEMAPI ?

Le principe et le taux sont votés : ils ne se contestent pas par une réclamation individuelle. En revanche, la base sur laquelle ils s'appliquent se vérifie. Une valeur locative corrigée fait baisser en même temps la taxe foncière, la taxe GEMAPI, la taxe spéciale d'équipement et, le cas échéant, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Sur plus de 2 000 biens vérifiés par Orka.tax, 87 % présentaient une valeur locative surévaluée.

La réclamation vise l'avis dans son ensemble et se dépose au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de sa mise en recouvrement. Voir comment contester sa taxe foncière.

GEMAPI, TEOM, TSE : les autres lignes de l'avis

Votre avis de taxe foncière additionne plusieurs impôts distincts : la part communale, la part intercommunale, parfois une part syndicale, la taxe spéciale d'équipement, la taxe GEMAPI et, dans la plupart des communes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Chacune a son taux ; toutes, sauf exception, partagent la même base. Nous les passons en revue dans notre guide des impôts locaux et taxes annexes.

Ce qu'il faut retenir

• La taxe GEMAPI finance la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau.
• Elle est facultative, votée par l'intercommunalité, ou par la commune si elle n'en a pas, et plafonnée à 40 € par habitant et par an.
• Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière : une valeur locative surévaluée la gonfle aussi.
• Son taux ne se conteste pas ; la base, si.