Lexique de la taxe foncière
Revenu cadastral
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % au titre des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et de réparation (article 1388 du CGI).
Exemple
Un logement dont la valeur locative est de 6 000 € a un revenu cadastral de 3 000 €. Avec un taux cumulé de 40 %, la taxe foncière est de 1 200 €, hors taxes annexes.
À retenir
C'est le revenu cadastral qui figure sur l'avis ; pour retrouver la valeur locative, il faut le multiplier par deux.