Lexique de la taxe foncière
Valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique qu'un bien pourrait produire s'il était loué dans des conditions normales. C'est la base de calcul de la taxe foncière. Pour les logements, elle repose sur des références de loyers de 1970, réévaluées chaque année par un coefficient forfaitaire.
Exemple
Un appartement se voit attribuer une valeur locative cadastrale de 6 000 € par an. Après l'abattement de 50 %, la base d'imposition est de 3 000 €, à laquelle s'appliquent les taux votés localement.
À retenir
C'est le paramètre central : une valeur locative erronée fausse toute la taxe. Elle se vérifie via la fiche d'évaluation et se conteste.
