Lexique de la taxe foncière
TEOM
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière et se calcule sur la même base (la valeur locative), à laquelle s'applique un taux voté localement.
Exemple
Une propriété située à plus de 200 mètres environ du point de collecte peut, selon la jurisprudence, être exonérée de TEOM faute de service rendu.
À retenir
La TEOM n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets produite, mais à la valeur locative : une base erronée la gonfle aussi.
