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Lexique de la taxe foncière

Base d'imposition

Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes

Montant sur lequel s'applique le taux d'un impôt. Pour la taxe foncière, c'est le revenu cadastral, soit la moitié de la valeur locative cadastrale revalorisée chaque année par l'État.

Exemple

Même taux, même commune, deux logements identiques : si la base de l'un est surévaluée de 20 %, sa taxe l'est aussi de 20 %.

À retenir

Le taux ne se conteste pas, la base oui. C'est elle que vérifie Orka.tax.

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