Lexique de la taxe foncière
Taux d'imposition
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Pourcentage appliqué à la base d'imposition, le revenu cadastral, pour calculer chaque part de la taxe foncière. Le conseil municipal et l'intercommunalité à fiscalité propre votent le leur chaque année (article 1636 B sexies du CGI) ; pour les syndicats de communes et certaines taxes annexes, comme la GEMAPI ou la taxe spéciale d'équipement, l'administration le calcule à partir d'un produit voté.
Exemple
Base de 2 000 €, taux communal de 40 % : la part de la commune est de 800 €. Si le conseil municipal passe à 42 %, elle monte à 840 € et, à base égale, chaque propriétaire de la commune voit cette part augmenter de 5 %. Sur l'avis, les lignes « Taux 2025 » et « Taux 2026 » de chaque colonne montrent d'un coup d'œil si le taux a bougé.
À retenir
Voté avant le 15 avril (30 avril l'année du renouvellement des conseils municipaux, article 1639 A du CGI), le taux communal ne peut dépasser deux fois et demie le taux moyen de l'année précédente dans le département, ou au niveau national s'il est plus élevé (article 1636 B septies). Depuis 2021, il inclut l'ancien taux du département. Identique pour tous les biens, il ne se corrige pas par une réclamation sur votre avis : la base, propre à votre logement, oui.