Lexique de la taxe foncière
Intercommunalité
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Nom courant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui regroupe des communes : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole. L'intercommunalité peut voter son propre taux de taxe foncière, qui s'ajoute à celui de la commune dans la colonne « Intercommunalité » de l'avis.
Exemple
Base de 2 000 €, taux intercommunal de 3 % : 60 € dans la colonne « Intercommunalité », en plus de la part communale. Une intercommunalité qui vote un taux nul n'y prélève rien. Elle peut aussi instituer la TEOM et, puisqu'elle exerce de droit la compétence depuis le 1er janvier 2018, la taxe GEMAPI, chacune dans sa propre colonne.
À retenir
Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 intercommunalités à fiscalité propre (21 métropoles, 14 communautés urbaines, 230 communautés d'agglomération, 987 communautés de communes), qui couvrent 34 871 des 34 875 communes (DGCL). Leur taux ne se corrige pas par une réclamation, mais il s'applique à la même base que la part communale : une base corrigée réduit les deux.