Lexique de la taxe foncière
Local de référence
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Local type retenu dans chaque commune lors de la révision de 1970 pour chaque catégorie de logement. Son loyer au mètre carré sert de tarif pour évaluer, par comparaison, tous les logements de la même catégorie.
Exemple
Un appartement classé en catégorie 5 est évalué au tarif du local de référence de catégorie 5 de sa commune, appliqué à sa surface pondérée.
À retenir
C'est ce système de comparaison, figé depuis 1970, qui explique que deux logements identiques de communes voisines n'aient pas la même valeur locative.