Lexique de la taxe foncière
Coefficient de situation
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Correctif appliqué à la surface pondérée d'un logement pour tenir compte de sa situation générale dans la commune et de sa situation particulière (vue, nuisances, étage). Il peut être positif, négatif ou nul.
Exemple
Un appartement donnant sur une voie très bruyante peut bénéficier d'un coefficient de situation particulière négatif, qui réduit sa valeur locative.
À retenir
Souvent laissé neutre à la construction, il est rarement revu. Il se lit sur la fiche d'évaluation (formulaire 6675-M).