Lexique de la taxe foncière
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Taxe due par les propriétaires de terrains non bâtis : terres agricoles, bois, terrains à bâtir, jardins non attenants à une construction. Sa base est égale à 80 % de la valeur locative cadastrale du terrain.
Exemple
Un propriétaire d'une parcelle de pré reçoit, sur le même avis que sa taxe foncière bâtie, une ligne distincte pour cette parcelle.
À retenir
Un jardin attenant à une maison est normalement une dépendance du bâti ; un terrain taxé à tort en non bâti, ou l'inverse, est une erreur de consistance contestable.