Lexique de la taxe foncière
Équivalences superficielles
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes
Mètres carrés fictifs ajoutés à la surface d'un logement pour chaque élément de confort (articles 324 T et 324 U de l'annexe III du CGI). Ils augmentent la surface pondérée, donc la valeur locative.
Exemple
Une baignoire compte pour 5 m², une douche pour 4 m², un lavabo et un WC pour 3 m² chacun, l'eau courante pour 4 m², le gaz et l'électricité pour 2 m² chacun, le chauffage central pour 2 m² par pièce.
À retenir
Un équipement supprimé ou jamais installé mais toujours inscrit continue de gonfler la taxe. C'est l'une des erreurs les plus fréquentes relevées par Orka.tax.