Lexique de la taxe foncière
Déclaration H1 / H2
La déclaration H1 (pour une maison) ou H2 (pour un appartement) est le formulaire rempli lors de la construction ou de la transformation d'un logement. Le propriétaire y déclare la surface, le nombre de pièces et les éléments de confort, qui serviront à établir la valeur locative.
Exemple
Après la construction d'une maison, la déclaration H1 déposée dans les 90 jours fixe les paramètres qui détermineront la taxe foncière pour les années suivantes.
À retenir
Une déclaration ancienne et jamais actualisée peut maintenir une base erronée pendant des décennies.
