Impôts locaux 2026 : TEOM, GEMAPI, TLV et taxes annexes
Votre avis de taxe foncière ne contient pas que la taxe foncière : TEOM, GEMAPI et taxes spéciales s'y ajoutent, et d'autres impôts locaux (logements vacants, taxe d'aménagement, non bâti) vivent leur vie à côté. Ce guide fait le tri, ligne par ligne.
Sommaire de l'article
Depuis la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la taxe foncière concentre l'essentiel de la fiscalité locale des propriétaires. Mais elle n'est pas seule : votre avis additionne plusieurs taxes distinctes, et d'autres impôts locaux frappent des situations particulières. Panorama.
Ce que contient réellement votre avis
L'avis de taxe foncière empile des colonnes qui n'ont ni les mêmes bénéficiaires ni les mêmes règles : la part communale, la part intercommunale, la TEOM, la taxe GEMAPI et, selon les territoires, des taxes spéciales d'équipement. Toutes reposent sur la même base : la valeur locative cadastrale de votre bien. C'est ce qui rend sa vérification si rentable : une base corrigée fait baisser toutes les colonnes à la fois.
La TEOM : les ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte des déchets. Assise sur la valeur locative, elle est due que vous utilisiez le service beaucoup, peu ou pas. C'est la seule ligne de l'avis récupérable sur un locataire. Certaines collectivités appliquent une part incitative liée à la production réelle de déchets.
La GEMAPI : la taxe inondations
La taxe GEMAPI finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Votée par l'intercommunalité dans la limite d'un plafond légal par habitant, elle se répartit sur les impôts locaux du territoire. Montant généralement modeste, mais en progression dans les zones exposées.
La taxe sur les logements vacants
En zone tendue, un logement habitable laissé vacant expose son propriétaire à la taxe sur les logements vacants (TLV) ; ailleurs, les communes peuvent instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes s'ajoutent à la taxe foncière, qui reste due dans tous les cas.
La taxe d'aménagement : l'impôt du permis
Une fois, au moment où vous construisez : la taxe d'aménagement frappe les constructions et aménagements soumis à autorisation d'urbanisme (extension, piscine, abri au-delà des seuils). Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par mètre carré, avec des taux communaux et départementaux. À anticiper dans tout budget travaux.
Le non bâti : la TFPNB
Les terrains relèvent de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec ses propres catégories et ses propres taux. Pour un particulier, elle concerne surtout les terrains à bâtir, jardins détachés et parcelles agricoles ou de loisirs.
Le fil conducteur : la valeur locative
TEOM, GEMAPI, taxes spéciales : presque tout ce qui figure sur votre avis se calcule à partir de la même valeur locative cadastrale. Une erreur dans cette base ne gonfle pas une ligne, elle les gonfle toutes, chaque année. La vérifier une fois protège l'ensemble de vos impôts locaux.
Me Manon Bellin, avocate fiscaliste
Avocate fiscaliste au Barreau de Paris, cofondatrice d'Orka.tax
Elle a conçu la méthodologie d'analyse des valeurs locatives d'Orka.tax et supervise l'ensemble des contenus du site.
