Lexique de la taxe foncière
TLV / THLV
La taxe sur les logements vacants (TLV), en zone tendue, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), sur délibération communale ailleurs, visent les logements habitables laissés volontairement vides. Elles se distinguent du dégrèvement de taxe foncière pour vacance subie.
Exemple
Un logement habitable laissé vide sans être proposé à la location peut être soumis à la TLV ; un logement réellement proposé à la location mais sans preneur peut en être exonéré.
À retenir
La distinction vacance volontaire / vacance subie est décisive : conservez les preuves de vos démarches de location ou de vente.
