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Lexique de la taxe foncière

TLV / THLV

La taxe sur les logements vacants (TLV), en zone tendue, et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), sur délibération communale ailleurs, visent les logements habitables laissés volontairement vides. Elles se distinguent du dégrèvement de taxe foncière pour vacance subie. À compter des impositions établies au titre de 2027, la loi de finances pour 2026 les remplace par une taxe unique sur la vacance des locaux d'habitation : 17 % puis 34 % de plein droit en zone tendue, jusqu'à 30 % puis 60 % sur délibération, et jusqu'à 50 % sur délibération ailleurs, sur la valeur locative prise en totalité.

Exemple

Un logement habitable laissé vide sans être proposé à la location peut être soumis à la TLV ; un logement réellement proposé à la location mais sans preneur peut en être exonéré.

À retenir

La distinction vacance volontaire / vacance subie est décisive : conservez les preuves de vos démarches de location ou de vente.

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