Bailleurs sociaux, foncières, investisseurs institutionnels
Audit de taxe foncière pour bailleurs sociaux et foncières
Chaque logement relu sur sa fiche d'évaluation, chaque levier propre à votre parc examiné, chaque écart transformé en dossier prêt à déposer.
Méthode conçue par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes au Barreau de Paris.
- Écart à corriger
- Levier à examiner
- Base conforme
Ils en parlent
Les logos cités renvoient à des articles ou émissions mentionnant Orka.tax. Ils n'impliquent aucun partenariat.
Pour qui
Trois façons de détenir un parc, une même exigence
Bailleurs sociaux et SEM
Un parc construit sur plusieurs décennies, des fiches rarement relues depuis la livraison, et des dispositifs propres au logement social : abattement en quartier prioritaire, dégrèvements pour travaux, exonérations de longue durée.
Foncières et investisseurs institutionnels
En habitation, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire : seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se récupère sur le locataire. Chaque base corrigée améliore le rendement net, année après année.
SCI patrimoniales et family offices
Des biens acquis à des dates différentes, dans plusieurs communes, et autant de fiches jamais confrontées à la réalité. Une seule analyse, pour tout le patrimoine.
Ce que nous examinons
Chaque logement, et chaque levier propre à votre parc
La valeur locative de chaque local a été établie à partir des loyers de 1970 et n'a jamais été révisée. À l'échelle d'un parc, les mêmes écarts se répètent d'un immeuble à l'autre, et les dispositifs propres au logement social s'y ajoutent.
La méthode
Une méthode à l'échelle de votre parc
- 01CadrageUn échange avec vos équipes : périmètre, communes, historique des démolitions, des réhabilitations et des livraisons.
- 02CollecteLes fiches d'évaluation sont obtenues au nom du propriétaire, avec son accord, puis rapprochées de vos données patrimoniales.
- 03AnalyseChaque logement est confronté à sa fiche, chaque levier examiné à l’échelle du parc ; les écarts sont classés par enjeu.
- 04RestitutionUne synthèse du parc et, pour chaque écart confirmé, un dossier complet : argumentaire, pièces, courrier, prêt à déposer.
Nos engagements
Pourquoi nous confier votre parc
- Une méthode d'avocats fiscalistesConçue par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, et appliquée avec la même rigueur à chaque local.
- Le local comme unité d'analyseChaque écart est établi sur la fiche du local concerné : ni extrapolation, ni moyenne.
- Des dossiers prêts à déposerArgumentaire, pièces et courrier, organisés pour vos services et, le cas échéant, pour vos conseils.
- ConfidentialitéVos données restent en France et ne sont transmises à aucun tiers.
Prise de contact
Présentez-nous votre parc
Quelques informations suffisent pour préparer un premier échange avec vos équipes.
- L'équipe revient vers vous sous 48 heures en moyenne.
- Un premier échange pour cadrer le périmètre et le calendrier.
- Une proposition construite pour votre parc.
Questions fréquentes
Qui dépose les réclamations ?
Le propriétaire, redevable de la taxe, en son nom. Orka.tax prépare les dossiers et ne représente pas le propriétaire devant l'administration : vos services, ou vos conseils, restent maîtres de la démarche.
Quels locaux entrent dans le périmètre ?
Les locaux d'habitation et leurs dépendances : logements, parkings, garages, caves, locaux annexes. Les locaux professionnels et commerciaux relèvent d'une autre méthode d'évaluation, révisée en 2017.
Jusqu'à quand peut-on réclamer ?
En règle générale, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement : l'avis 2025 se conteste jusqu'au 31 décembre 2026. Certains dégrèvements obéissent à des règles propres, examinées dossier par dossier.
De quelles informations avez-vous besoin pour commencer ?
La liste de vos locaux suffit : adresses, références cadastrales ou numéros invariants, et les avis de taxe foncière si vous les avez sous la main. Les fiches d’évaluation sont demandées ensuite.
Comment sont traitées nos données ?
Elles restent en France, ne sont transmises à aucun tiers et servent uniquement à l'analyse de votre parc.