Propriétaire d'une résidence secondaire
Résidence secondaire : deux impôts, une seule base à vérifier
Taxe foncière et taxe d'habitation reposent sur la même valeur locative, établie à partir des loyers de 1970 et jamais révisée. C'est le seul paramètre qui reste entre vos mains.
Rédigé par Me Manon Bellin et Me Gary Cahn, avocats fiscalistes. Mis à jour le .
- Majoration en zone tendueDe 5 % à 60 % sur délibération
- Paris, taxe d'habitation 202533,19 % de la valeur locative
Votre situation
Meublée, majorée ou vidée
Un logement meublé, occupé quelques semaines
Il relève de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, en plus de la taxe foncière. Les deux reposent sur la même valeur locative.
La définitionVotre commune a voté la majoration
En zone tendue, la part communale peut être majorée de 5 % à 60 %. Le taux majoré figure sur une ligne distincte de l'avis de taxe d'habitation.
Majoration et budget 2027Vous avez vidé le logement
Vide ou insuffisamment meublé, il relève de la taxe sur la vacance à compter de 2027, dans les communes où elle s'applique.
Le parcours logement vacant
Ce que vous payez, et sur quelle base
La taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales. Elle demeure pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation autre qu'à titre principal (article 1407 du CGI), et elle est due par la personne qui dispose du logement au 1er janvier. Elle se calcule sur la valeur locative cadastrale entière, sans l'abattement de 50 % dont bénéficie la taxe foncière.
| Impôt | Part de la valeur locative |
|---|---|
| Taxe foncièreAprès l'abattement de 50 % | 50 % |
| Taxe d'habitationRésidence secondaire meublée | 100 % |
| Taxe sur la vacanceLogement vide, à compter de 2027 | 100 % |
La majoration et le budget 2027
Dans les communes en zone tendue, le conseil municipal peut majorer la part communale de 5 % à 60 % (article 1407 ter du CGI). Paris applique le maximum : son taux, majoré et augmenté des taxes additionnelles, représente 33,19 % de la valeur locative (taux 2025). Un dégrèvement de la majoration peut être demandé dans certains cas, dont un logement conservé pour raisons professionnelles.
Le taux de cette taxe reste lié à celui de la taxe foncière (article 1636 B sexies du CGI) : une commune ne peut l'augmenter sans augmenter aussi la taxe foncière de tous ses propriétaires, sauf dans des limites étroites. Plusieurs élus demandent la suppression de ce lien dans la loi de finances pour 2027. Aucune règle nouvelle n'est adoptée à ce jour : nous suivons les débats.
Meublé ou vide : une frontière à surveiller
Pour le Conseil d'État, un local est meublé lorsque son mobilier permet réellement d'y habiter : y dormir, y prendre ses repas, s'y laver. Vide ou insuffisamment meublé, le logement relève à compter de 2027 de la taxe sur la vacance, là où elle s'applique. La doctrine qui précisera le sort des logements meublés inoccupés n'est pas publiée : un ameublement de façade peut être requalifié.
Pour les années passées, la réclamation vise chaque impôt séparément, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Pour l'avenir, la valeur locative rectifiée s'applique à tous les impôts qui en dépendent.
L'analyse complète
Ce qu'on vérifie pour vous
La valeur locative corrigée s'applique à la taxe foncière et à la taxe d'habitation de votre résidence secondaire. L'analyse complète en reprend chaque paramètre à partir de la fiche d'évaluation officielle.
78 € par bien, dépendances incluses. Si un écart est confirmé, Orka.tax prépare votre dossier de réclamation ; vous le déposez vous-même depuis votre espace impots.gouv.fr.
Surface et catégorie
Elles fixent l'essentiel de la valeur locative, donc des deux impôts à la fois.
Les éléments de confort
Des mètres carrés fictifs ajoutés pour chaque équipement, même déposé depuis.
Les dépendances
Garage, cave, abri de jardin : chacun entre dans la base avec sa pondération.
L'état d'entretien
Un logement peu occupé vieillit : le coefficient d'entretien, lui, reste souvent celui d'origine.
Outil recommandé
Taxe d'un logement vide, meublé ou en résidence secondaire
Commune, revenu cadastral, situation : l'outil compare taxe foncière, taxe d'habitation et taxe sur la vacance pour 2027 et 2028.
Questions fréquentes
Qui paie la taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
La personne qui dispose du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, en général son propriétaire s'il n'est pas loué à cette date.
La majoration peut-elle être contestée ?
Le taux voté ne se discute pas par réclamation. Un dégrèvement de la majoration est prévu dans certains cas, par exemple un logement conservé pour raisons professionnelles ou un départ en établissement de soins.
Une valeur locative corrigée baisse-t-elle aussi la taxe d'habitation ?
Oui. La valeur locative cadastrale est la base commune de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une fois rectifiée, elle s'applique aux deux.
La taxe d'habitation va-t-elle augmenter en 2027 ?
Cela dépendra de la loi de finances pour 2027 et des délibérations municipales. Aucune règle nouvelle n'est adoptée à ce jour.
Une base juste, deux impôts allégés
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